Cerfa 15854

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Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice. de mon travail. Choix du canal de communication. 15854*02. DSINKM-0942 . avoir pris connaissance de la notice n° 52243#02 associée au présent formulaire . Ce formulaire a pour objet de permettre l'indemnisation des frais kilométriques engagés par le défenseur . accompagnant le formulaire Cerfa n°15854*02. Formulaire - Cerfa n°15854*02 . https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15854.do - APPLICATION/PDF - 413.1 KB - Ministère . . le formulaire Cerfa n° 15854*01 de demande d'indemnisation kilométrique concernant les défenseurs syndicaux qui souhaitent être indemnisés de leurs frais . Enfin, la demande d'indemnisation kilométrique (formulaire Cerfa n° 15854*01) concerne les défenseurs syndicaux qui souhaitent être . Enfin, la demande d'indemnisation kilométrique (formulaire Cerfa n°. 15854*01) concerne les défenseurs syndicaux qui souhaitent être. CERFA 15854*01 Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical. CERFA 15855*01 Demande d'indemnisation . Plusieurs pièces doivent accompagner le Cerfa n°15854*03, RÉFÉRENCES Lamanifestation empreinte-t-elle lavoie publique ? NON NON OUI Aucune . Défenseurs syndicaux : Les formulaires CERFA sont disponibles pour le . le formulaire CERFA N°15854*01 de demande d'indemnisation .

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